Portage salarial
| En France, le portage salarial est un mode d'organisation au sein de l'entreprise. Il permet de développer son activité comme salarié d'une entreprise organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent. Le terme "portage salarial" est une marque déposée par le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (S.N.E.P.S). Des professionnels, généralement des cadres consultants, sont embauchés pour réaliser les missions qu'ils prospectent. En accord avec l'entreprise de portage salarial, ils négocient les conditions de leurs missions. Les salariés « portés » perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective) et un complément de |  |
| rémunération en fonction du taux de facturation et des encaissements. En général leur rémunération nette se situe entre 47 et 50% du montant facturé. Chaque salarié porté est un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d'affaires généré. La société de portage impute des frais généraux aux alentours de 5 - 15 % sur le CA HT sur chaque compte d'activité. La société de portage salarial met en oeuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont très différents selon les sociétés de portage. Ils vont d'un simple suivi administratif à une animation, mise en réseaux, constructions d'offres en commun, assistance à la réponse aux appels d'offres. Les frais de gestion prélevés par la société de portage prennent en compte ces services. Développer son activité comme consultant salarié dans une société de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d'accéder à un accompagnement ad'hoc tout en s'affranchissant de la gestion administrative de son activité. | |
Historique
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. À l'heure actuelle, le portage salarial concernerait plus de 10000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing.
En France, en Janvier 1998, les sociétés de portage salarial se sont organisées autour du Syndicat National des Entreprises de portage salarial, qui représente un CA de 130 M€ en 2005 (environ 60% du marché). En Janvier 2004, une seconde organisation la Fédération nationale du portage salarial est créée, (elle représente environ 20% du marché en 2005).
Certaines sociétés cherchent à se positionner entre le portage et le conseil avec des spécialités et une offre commerciale ciblée, offrant ainsi aux spécialistes du conseil en organisation, systèmes d'information, logistique ou marketing un cadre privilégié pour développer leur clientèle.
Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l'ordre :
développer durablement une activité de conseil en conservant son autonomie mais en bénéficiant d'un service organisé et d'un réseau,
tester une nouvelle activité avant de s'installer à son compte,
sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle.
En 2004, le premier accord d'entreprise est signé avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, poursuivant le dialogue social, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.
En mars 2006,à l'initiative du SNEPS, l'Observatoire paritaire du Portage Salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de salarié (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les professionnels du portage salarial du SNEPS (syndicat patronal majoritaire) afin de poursuivre plus loin la construction de cette forme nouvelle de travail.
Le 22 juin 2006, le SNEPS a été intégré en tant que 13ème syndicat technique de la Fédération CICF (Chambre des Ingénieurs Conseils de France.
Notes
Le portage salarial devient un véritable mode d'exercice de l'activité avec de plus en plus de jeunes consultants et formateurs qui rejoignent les plus expérimentés. L'atout majeur recherché tend à ne plus être seulement le "portage administratif", c'est-à-dire la simple transformation d'honoraires en salaires, mais les nombreux services qu'apportent les sociétés de portage en matière de développement de l'activité notamment. Ainsi, les formations, les travaux de groupe pour répondre à des appels à projet ou des appels d'offres, les groupes de travail sectoriels permettent aux consultants et formateurs d'appartenir à un véritable réseau et de participer à des projets collectifs.
Limites et aspects juridiques
Les Assedic ne reconnaissent pas le statut du "porté" salarial et peuvent refuser (pour la plupart) d'indemniser en conséquence toutes les heures travaillées - et cotisées - en tant que salarié d'une entreprise de portage salarial. C'est le fameux lien de subordination qui fait jurisprudence en la matière, le "porté" salarial n'est pas subordonné à son employeur, son contrat de travail avec lui est donc caduque selon le droit du travail français. Depuis printemps 2007, la situation s'est durcie et les Assedic refusent très fréquemment d'indemniser les "portés" salariés même s'ils ont cotisé les heures nécessaires à l'ouverture de leurs droits aux indemnités chômage.