L'actualité des entreprises

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes. Au total, ce sont 127 lois, très anciennes, qui doivent être supprimées.

Une des nombreuses questions auxquelles le futur dirigeant d'entreprise doit répondre est la suivante : est-il préférable que mon entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?

Les principales sociétés soumises de plein droit à l'IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions et les sociétés en commandite simple pour la part de bénéfice des associés commanditaires.

La négociation sur la modernisation du travail s'est ouverte le 7 septembre dernier, la volonté affichée par les partenaires sociaux étant d'aboutir à un accord sur les thèmes : l'entrée dans l'emploi, l'évolution dans l'emploi, la sortie de l'emploi et le retour dans l'emploi.

Pour les sociétés non soumises de plein droit à l'IS, qui regroupent le plus souvent les sociétés dites de personnes, ce sont leurs associés qui sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.

En octobre se tiendra le "Grenelle de l'Environnement", une concertation entre les acteurs du développement durable : l'Etat, les collectivités locales, les associations, les employeurs et les salariés. Six axes de travail ont été engagés ...

Le Code du travail prévoit la possibilité d'organiser la réduction du temps de travail par l'attribution de journées ou de demi-journées de repos. Attention, ces journées ne peuvent pas être positionnées sur un jour férié chômé !

Le créateur / repreneur d'une entreprise, en nom propre ou constituée en société, cherche à rentabiliser son activité professionnelle et, ce faisant, à valoriser son patrimoine privé. Les banques, pour leur part, s'efforcent de développer une approche "deux en un", chacune avec son organisation propre.

Depuis le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (TEPA), votée en août dernier, est entrée en vigueur. Elle comporte des mesures plus spécifiques aux PME. En particulier : l'exonération fiscale des heures supplémentaires ou complémentaires, ...